Par décision no 2001-712 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Association Tranquillité des coteaux, à Mulhouse (68) ;

SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;

Stade Rennais Football-Club, à Rennes (35) ;

Borax Français, à Coudekerque-Branche (59) ;

A. Degueldre, P. Degueldre et Cie, à Levallois-Perret (92) ;

Sari Gestion, à Paris (75) ;

Total Fina Elf stockage Gaz France, à Lussagnet (40) ;

Conseil général de la Somme, La Chaussée-Tirancourt (80) ;

SCA Terres du Sud, à Damazan (47) ;

SNAM, à Revest-Saint-Martin (04) ;

Atofina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

Sécurisport événement, au Plessis-Robinson (92) ;

Université Paris-VI, à Paris (75) ;

Mairie de Cluses (74) ;

ISS Abilis France, à Vénissieux (69) ;

SICRA, à Cachan (94) ;

FLAG SP, à Montlhéry (91) ;

PB et M Centre-Ouest, à Sainte-Luce-sur-Loire (44) ;

FLAG SP, Le Chesnay (78) ;

Otor papeterie de Rouen, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;

ORS, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

Spie Trindel, à Cergy (95) ;

SOGESO, à Toulouse (31) ;

Sevaux et associés SARL, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) ;

Assistance gardiennage sécurité, à Givet (08) ;

Seviprote C sécurité vigilance protection, à Compiègne (80) ;

Mairie de Neuwiller (68) ;

APM Deshy, à Montepreux (51) ;

Mairie de Pontcharra-sur-Turdine (69).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.