Par décision no 2001-681 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Auchan France, à La Trinité (06) ;

SPIE Trindel, au Grand-Quevilly (76) ;

Protectel, à Paris (75) ;

SATA, à Huez (38) ;

Direction départementale de l'équipement de la Manche, à Saint-Lô (50) ;

Mairie de Lodève (34) ;

Mairie de Laveissière (15) ;

ASP, à Dunkerque (59) ;

VFLI, à Chauny (02) ;

Heckett Multiserv SAS, à Isbergues (62) ;

Stockalliance, à Ormes (45) ;

Université Paris-XIII, à Bobigny (93).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.