Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100286D

  • Par décret en date du 30 octobre 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance », dont le siège est à Lyon ;

    Est abrogé le décret du 11 août 1873 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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