Par décret en date du 11 octobre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-et-Jeanne-Spiegel », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.