Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 septembre 2001, est attribué à titre de dotation au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble appartenant à l'Etat (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement), situé sur la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine), cadastré section D no 429 pour une superficie totale de 82 ares 50 centiares (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350/3172 à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.

L'immeuble sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.