Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mlle Bertrand (Nathalie), greffière du troisième grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Becker (Claude, Jean).