Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2001 :

    Le retrait de M. Escallier (Jean-Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domène (Isère), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Escallier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».