Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :

M. Sene (Louis), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Desdevises (Yves), professeur des universités à l'université de Nantes (44) ;

Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;

Me Malick-Duplaa (Marie-Hélène), huissière de justice à Marseille (13) ;

Me Pansard (Abel-Didier), huissier de justice à Martigues (13) ;

M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (29).

II. - Suppléants

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à L'Isle-Jourdain (32) ;

Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, clerc d'huissier de justice à Orange (84).

L'arrêté du 28 septembre 1998 modifié portant désignation des membres des jurys de l'examen professionnel d'huissier de justice est abrogé.