Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 2001, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :

    2o En qualité de représentants des employeurs

    de main-d'oeuvre agricole

    a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

    Titulaire : M. Debaire (Gilles), en remplacement de M. Narcy (Louis).