Décret du 12 novembre 2001 abrogeant le décret du 3 février 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Version INITIALE

  • Par décret en date du 12 novembre 2001, les dispositions du décret du 3 février 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.