Décret du 8 avril 2002 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100079D

Texte n°57


  • Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. Monguillet (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mars 2000.