Décret du 8 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200074D

Texte n°51


  • Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. Duché (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.