Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 7 novembre 2000 accordant au centre hospitalier de Cambrai (Nord) le renouvellement d'autorisation portant sur l'installation de 166 lits d'hospitalisation complète et 16 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine, 93 lits d'hospitalisation complète et 4 places d'hospitalisation à temps partiel en chirurgie et 27 lits d'hospitalisation complète en gynécologie-obstétrique est rejeté.