Décret du 8 avril 2002 portant nomination (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC0201409D

Texte n°73


  • Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. le contrôleur adjoint des armées Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph) est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2002.