Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210130A

Texte n°89


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Didier Paris, conseiller à la cour d'appel de Riom, est mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de deux ans à compter du 26 février 2002 en qualité de conseiller spécial, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche.