Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0201397A

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2002 et à compter du 7 juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le commandant Limousi (Jean-Paul), au centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331, à Bordeaux », par : « le commandant Raffatin (Philippe), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ».