Arrêté du 29 mars 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100114A

Texte n°54


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2002, M. Philippe Pontet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de Framatome SA, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva pour une période de cinq ans à compter du 3 septembre 2001.