Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 novembre 2001, l'arrêté du 11 avril 2001 est modifié comme suit :

Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France :

Titulaire : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président du conseil général du Calvados ;

Suppléant : M. Alfred Becker, conseiller général du Bas-Rhin ;

Suppléant : M. Michel Benet, en remplacement de M. Dominique Paumier.

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Suppléants : M. Hervé Marseille, maire de Meudon, en remplacement de M. Michel Lafay ;

M. Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois, en remplacement de M. François Scellier.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement :

Titulaire : M. Jean-Claude Jolain, en remplacement de M. Louis-Gaston Pelloux.

Sur désignation de la CAPEB :

Titulaire : Mme Agnès Thibault, en remplacement de M. Bonamy ;

Suppléant : M. Serge Kornman, en remplacement de Mme Agnès Thibault.

III. - En tant qu'associations d'insertion et de défense

des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :

Titulaire : M. Yves Baise, en remplacement de M. Jean-Paul Henry.