Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200176A

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, M. Julien Rousselon est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er mars 2002.