Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2001 :

I. - Est nommé président de la commission des recours des militaires :

Le contrôleur général Delbauffe (Gérard) et son suppléant le contrôleur général Eclache (Jean-Paul).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires :

Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :

Le général de corps d'armée (2e section) Lombard (Henry), de l'armée de terre, et son suppléant le général de division Dousson (Pierre) ;

Le vice-amiral (2e section) Uzan (Lucien), de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe D'Arailh (Patrick) ;

Le commissaire général de division aérienne (2e section) Stum (Jean-Louis), de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne Landet (Bernard) ;

Le général de division Lefévre (Jean-François), de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section) Villermain-Lécolier (Jean-Pierre).

Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité :

Le contrôleur général Eclache (Jean-Paul), en qualité de représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général Blanc (Jacques) ;

Le général de brigade (2e section) Merle (Robert), en qualité de représentant de l'armée de terre, et son suppléant le commissaire général de brigade (congé spécial) Marquet (Jean) ;

Le contre-amiral Blairon (Pierrick), en qualité de représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe D'Arailh (Patrick) ;

Le commissaire général de division aérienne (2e section) Baillaud (Alain), en qualité de représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne Maertens (Guy) ;

Le général de division (2e section) Robert (Georges), en qualité de représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section) Bourrier (Jean-Charles) ;

L'ingénieur général hors classe Moreau (Jean-Pierre), en qualité de représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe Bée (François) ;

Le médecin général (2e section) Jammes (André), en qualité de représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général Grosclaude (Bernard) ;

L'ingénieur général de 2e classe Rey (Jacques), en qualité de représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe Dupuis (Jean-Claude) ;

Le magistrat général Monnet (Alain), en qualité de représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section) Depras (André).

III. - Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001.

IV. - L'arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires est abrogé.