Arrêté du 16 juillet 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOL0100115A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juillet 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Alexis Duthil.

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