Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produit explosifs

Version INITIALE

NOR : DEFD0102255A

Texte n°21

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-575 du 16 février 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1991 modifié relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

    Au lieu de : « la direction des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ».

  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Alain Richard

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