Décision no 2001-378 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0101378S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel Nostalgie ;

Vu la demande adressée le 9 mai 2001 par l'association Office du tourisme - syndicat d'initiative de Châtel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2000-708 du 2 mai 2000 susvisée, la dénomination : « Radio Châtel Nostalgie » est remplacée par la dénomination : « Radio Châtel RTL 2 ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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