Arrêté du 3 août 2001 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2001 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 5 août au 19 août 2001

Version INITIALE

NOR : INTD0100472A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 441-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 16 janvier 2001 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 30 mars 2001 par Team France Organisation, sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 5 août 2001 au dimanche 19 août 2001 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;

Vu l'attestation d'assurance no 01/11651 en date du 1er janvier 2001, souscrite par Racing Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès de Goupille Assurances, BP 2, 14370 Mery-Corbon ;

Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets de : Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Gers, Indre, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée, Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise et le préfet de police,

Arrête :

  • Art. 1er. - La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du lundi 6 août 2001 de Barèges (Hautes-Pyrénées) au dimanche 19 août 2001 à Paris, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Gers, Indre, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Hautes-Pyrénées, Paris, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée, Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.

  • Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétents.

  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.

  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2001.

Daniel Vaillant

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