Arrêté du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001 :

    Il est, à compter du 12 novembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Przybyla (René), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

    Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.