Décision n° 2002-175 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0201175S

Texte n°80


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de Fort-de-France.
    « Fréquence : 92,8 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
    « Altitude du site : 424 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 444 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes :
    « 200 W dans le secteur d'azimut 160°/180° et 280°/300° ;
    « 30 W dans le secteur d'azimut 190°/270°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo