Décision no 2001-348 du 20 juin 2001 modifiant la décision no 97-834 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lourdes Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0101348S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-834 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lourdes Pyrénées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-834 susvisée, à son article 1er, les mots : « Radio Lourdes Pyrénées » sont remplacés par : « Présence Lourdes Pyrénées ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,8 Mo