Décret n° 2001-1093 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0102408D

Texte n°15

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse » :

    Supprimer la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse » ;

    Ajouter la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ».

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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