Par décision no 2001-946 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Renault Douai, à Cuincy (59) ;

SNCF, à Toulouse (31) ;

Mastock, à Ducos (97) ;

SOGIF, à Villeneuve-sur-Yonne (89) ;

Comité des fêtes ville Desvres, à Desvres (62) ;

Trans Service International, à Grenoble (38) ;

Universal Music, à Paris (75) ;

SNC Sachet et Brulet, à Paris (75) ;

William Saurin, à Saint-Thibault-des-Vignes (77) ;

Campenon Bernard Construction, à Paris (75) ;

SCI Claire Immo, à Avelin (59) ;

SAEM, à Cusset (03) ;

Forlumen, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;

SAEP, à Stains (93) ;

SUPAE Ile-de-France, Le Chesnay (78) ;

SUPAE Ile-de-France, à Paris (75) ;

Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts (13) ;

Syndicat mixte pour restauration animation site Broua, à Hiers-Brouage (17) ;

SOGIRE, Les Allues (73) ;

Association Opale Secourisme, à Boulogne-sur-Mer (62) ;

Mutualité sociale agricole du Nord, à Capinghem (59) ;

Goncalves Messias, à Morsang-sur-Orge (91).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.