Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie au titre de la pêche et de la pisciculture :

    Suppléant : M. Thierry Degezelle, en remplacement de M. Pierre Bourgeois.