Décret du 7 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

    Il est radié du corps des administrateurs civils.