Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220127A
JORF n°66 du 19 mars 2002
Texte n° 29
Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
    M. Fraychinaud (Guy, Etienne) et M. Lersy (Christophe, Bertrand) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joseph Grimaud et Claude Pouzol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse) ;
    Le retrait de M. Grimaud (Joseph, Marie, Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Grimaud et Claude Pouzol, notaires associés, est accepté ;
    Par suite du décès de M. Pouzol (Claude, Denis, Adrien, Félix), du retrait de M. Grimaud (Joseph, Marie, Bruno) et de la nomination de M. Fraychinaud (Guy, Etienne) et de M. Lersy (Christophe, Bertrand), la raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Grimaud et Claude Pouzol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Fraychinaud et Christophe Lersy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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