Arrêté du 14 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/INTA0200136A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ty Al Levenez » (Maison du bonheur), dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).