Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

    Le retrait de M. Rieffel (Jean-Michel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rieffel et Vincent Dragon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chatou (Yvelines), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rieffel et Vincent Dragon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vincent Dragon, huissier de justice associé ».