Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201111A

Texte n°99


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 mars 2002, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.