Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201112A

Texte n°99


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 mars 2002, M. Géry Duponchel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable principal intérimaire de Voies navigables de France, en remplacement de M. Jean-Louis Ball.