Art. 1er. - Le titre du décret du 22 mai 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique »

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 mai 1997 susvisé, les mots : « l'article L. 583 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4241-5 » et les mots : « directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ».

Art. 3. - L'article 2 du décret du 22 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

- au a, les mots : « Le directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » et les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;

- au b, les mots : « Le directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la santé » et les mots : « la direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la santé » ;

- au c, les mots : « Le directeur des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'enseignement scolaire » et les mots : « la direction des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « la direction de l'enseignement scolaire ».

Art. 4. - L'article 3 du décret du 22 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

- au d du 1, le mot : « publics » est ajouté après le mot : « hospitalisation » ;

- au f du 1, les mots : « Le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés » sont remplacés par les mots : « Le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel » ;

- au a du 2, les mots : « La Fédération des industries chimiques CGT » sont remplacés par les mots : « La Fédération nationale des industries chimiques CGT » ;

- au f du 2, le mot : « hospitaliers » est remplacé par le mot : « hospitalière ».

Art. 5. - A l'article 8 du décret du 22 mai 1997 susvisé, les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ».

Art. 6. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.