Le ministre de la défense
Arrête :
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. Palagos
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0101742A
Le ministre de la défense
Arrête :
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. Palagos
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