Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

    M. Le Clezio (Christian, André, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;

    Le retrait de M. Monmarche (Philippe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Monmarche, Jacques Vautier et Christian Le Clezio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».