Avis relatif à la composition de la Commission de régulation de l'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOX0205437V

Texte n°35


  • Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité :
    Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002 : M. Léchevin (Bruno).
    Par décision du président du Sénat en date du 20 février 2002 : M. Troesch (Jacques-André).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,1 Mo