Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI0200025D

Texte n°23


  • Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Bruno Léchevin est renouvelé dans ses fonctions de membre de la Commission de régulation de l'électricité pour une durée de six ans.