Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0299092X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2002/4/7/ECOZ0299092X/jo/texte

Texte n°9


  • Article 1er


    A l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et publié au Journal officiel du 3 janvier 2002, le numéro de téléphone 08-92-70-41-05 est remplacé par le numéro de téléphone 08-92-68-40-00, à partir du 12 avril 2002.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 mars 2002.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin