Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

    La démission de M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) ;

    M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) et M. Develay (Fabrice) sont nommés huissiers de justice associés.