Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0121537A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'arrêté du 22 juin 2000 portant suspension de l'autorisation accordée au laboratoire Demarquilly-Duflot-Cannone, sis 89, place Wagon, BP 139, 62253 Hénin-Beaumont, pour pratiquer le recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est abrogé.

    Le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Demarquilly-Duflot pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

    Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Cannone, agréé au titre de l'article R. 152-9-2.