Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination auprès d'un préfet de région d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
NOR : PRMG0170352A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG0170352A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.