Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet

Version INITIALE

NOR : ECOZ0199157X

  • Article 1er

    A l'article 2.7.6 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, remplacer les mots : « au capital de 500 millions de francs » par les mots : « au capital de 76 400 000 euros ».

  • Article 2

    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française

    Fait à Paris, le 11 juin 2001.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac

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