Arrêté du 11 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer et de l'Etablissement national des invalides de la marine (spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes) de la direction des affaires maritimes et des gens de mer au titre de l'année 2002
NOR : EQUP0200520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/EQUP0200520A/jo/texte
Texte n°39