Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0121490A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Dory, sis 3, rue Louis-Pasteur, 57020 Sarreguemines, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

    Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Dory, agréé au titre de l'article R. 152-9-2.