Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU0102372A

Texte n°106


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 22 octobre 1998 et du 24 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er janvier 2002, de :
    M. Alain Berger, directeur du cabinet ;
    Mme Monique Saliou, directrice adjointe du cabinet.


  • A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre :
    Mme Monique Saliou, directrice du cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


Jean Glavany

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