Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
NOR : FPPT0200015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/6/FPPT0200015A/jo/texte
Texte n°31
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